Utilisation des données
Seul l’Observatoire de la Sécurité & Projets et Partenariats a accès aux informations que vous transmettez à l’aide du formulaire, lesquelles seront traitées en toute confidentialité. Ces informations anonymisées pourront être utilisées à des fins statistiques et de prévention par Police Nord Vaudois.
Vous ne serez pas automatiquement recontacté·e après avoir rempli le formulaire.
Si vous souhaitez être recontacté·e, il vous est nécessaire de l’indiquer au terme du questionnaire en renseignant un moyen de contact, donnant ainsi votre accord au traitement de cette donnée personnelle. Celle-ci sera accessible uniquement à l’Observatoire de la Sécurité & Projets et Partenariats, sous réserve d’une réquisition formulée par une autorité judiciaire. Elle sera détruite dans un délai de deux ans.
Aspects juridiques
Nous vous remercions de ne pas indiquer le nom de personnes dans les champs libres ; ces données ne seront pas conservées. Nous vous prions également de vous abstenir de toute dénonciation calomnieuse. L’Observatoire de la Sécurité & Projets et Partenariats décline toute responsabilité notamment en cas de faux signalements, dénonciations calomnieuses ou écrits injurieux transmis par ce biais et se réserve le droit de poursuivre les personnes enfreignant ces éléments.
En cas de suspicion d’un délit ou d'un crime au sens du Code pénal et annoncé de façon anonyme, l’Observatoire de la Sécurité & Projets et Partenariats annoncera cas échéant les faits aux autorités compétentes.
